Les nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics, entrées en vigueur le 1er septembre 2006 (décret n°2006-975 du 1er août 2006), précisent désormais que " quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité des traitements des candidatures et de transparence des procédures ".
En outre, en application de son article 28, la conclusion de marchés sans formalisme particulier est permise jusqu'à un montant de 206 000 € HT. En deçà de ce seuil et sous réserve du respect du cadre général susdit, la Collectivité détermine librement les modes pratiques de réalisation de ses marchés.


C'est dans cette optique que la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès a pris l'initiative de présenter ses avis d'appels d'offre en ligne.

Les avis publics d'appel à la concurrence feront désormais l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès et ce dans le but de garantir une meilleures lisibilité de nos procédures afin de toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels.

Pièces administratives téléchargeables par le candidat :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 et sa notice explicative

Déclaration du candidat DC5 et sa notice explicative

État annuel des certificats reçus DC7 et sa notice explicative

Conformément à l'arrêté du 1er septembre 2006 pris en application de l'article 138 du codes marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques, veuillez trouver, la liste des avis d'attribution des marchés conclus par la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès :
- 2007

- 2008

- 2008-2009