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Taxe de séjour

Une taxe de séjour a été instaurée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès.
Elle est due par les personnes résidant à titre onéreux sur la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès auprès de tous les types d’établissement. Son produit permet de financer les actions d’accueil, de promotion et de développement touristique.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à collecter et reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès.

Régie par l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Taxe de séjour fait l'objet d'un renforcement législatif en 2015, notamment en ce qui concerne la procédure de taxation d'office : Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.

La procédure est simple et obligatoire :

- Je déclare tous les mois
Je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées (ou si je n'ai pas internet, je communique les informations écrites à l'OT).

- Je reçois mon état récapitulatif
Tous les 4 mois, je reçois automatiquement mon état récapitulatif.

- J'effectue mon règlement
J'envoie mon règlement (chèque ou virement à l'ordre du Trésor Public) accompagné de mon état récapitulatif signé.

- J'obtiens mon reçu de paiement

Toutes les informations utiles sont présentées sur la page d'accueil du site dédié : https://carlades.taxesejour.fr/

Vous y trouverez toutes les informations réglementaires, et vous pourrez télécharger le "Guide de l'Hébergeur", le "Registre du Logeur" et "l'Affiche d'information des clients" qui sont des documents obligatoires pour tout hébergement.

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes et qui ne possèdent pas une résidence à raison de laquelle, elles sont passibles de la taxe d’habitation.

Elle est donc perçue sur les personnes hébergées par les loueurs, les hôteliers, les propriétaires ou les autres intermédiaires chargés de la gestion des hébergements. Une taxe de séjour est perçue par l’hébergeur pour tout séjour payant.

Pour toutes questions ou problème pour déclarer ou reverser la Taxe de séjour, vous pouvez contacter Valérie Pinquier par téléphone au 04 71 47 50 68 ou par mail valerie.pinquier@carlades.fr

Vous trouverez ci-dessous les tarifs à télécharger :
- Tarifs de la taxe de séjour 2017